Conditions d'Utilisation

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2. Utilisation du Site Web

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait enfreindre les droits d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez également à ne pas :

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3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logos, les marques de commerce et les logiciels, sont la propriété de l'Académie Lumière Cinéma ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable de l'Académie Lumière Cinéma. Vous pouvez toutefois télécharger et imprimer des copies de ces contenus pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété.

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5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Académie Lumière Cinéma, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Site; (iii) tout contenu obtenu à partir du Site; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou la modification de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes est jugé avoir manqué à son objectif essentiel.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois franäaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

7. Modifications des Conditions d'utilisation

Académie Lumière Cinéma se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.